Le 11 octobre 2020, nous avons mis à jour les Conditions de service du site web d’Oculus for Business pour faire apparaître que Facebook deviendra responsable du site web d’Oculus for Business. Nous vous recommandons de consulter la nouvelle version des Conditions de service du Site web d’Oculus for Business ci-dessous.Dernière mise à jour : 11 octobre 2020
Bienvenue sur Oculus for Business !
Facebook développe des technologies et des services permettant à tous d’entrer en contact, de créer des communautés et de faire croître des entreprises. Les Sites web sont mis à disposition par Facebook, Inc. et Facebook Ireland Limited (collectivement, « Facebook », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions encadrent votre utilisation du site web d’Oculus for Business (https://business.oculus.com), ainsi que celle de l’ensemble des informations, fonctionnalités, services, support et logiciels que nous proposons sur le site web (le « Site web d’Oculus for Business » ou le « Site web »), sauf si nous mentionnons expressément que des conditions autres que celles des présentes s’appliquent. Les présentes Conditions n’encadrent pas spécialement la vente ou votre utilisation des casques, logiciels ou accessoires Oculus, qui sont régies par des conditions distinctes.
Nous ne vous facturons pas l’utilisation du Site web ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions.
Notre Politique d’utilisation des données explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les services décrits ci-dessous.
1. LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONSNotre mission consiste à donner à tous la possibilité de créer une communauté, pour rapprocher le monde entier. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons le Site web et les services décrits ci-dessous :Nous vous fournissons une expérience personnalisée :Nous utilisons les données dont nous disposons (p. ex. les connexions que vous établissez, les options et les paramètres que vous sélectionnez et ce que vous partagez et faites sur nos Sites web et en dehors de ceux-ci), afin de personnaliser votre expérience.Nous vous connectons avec les produits et services Facebook adaptés :
Nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations, etc. qui comptent pour vous sur l’ensemble des sites web Facebook que vous utilisez. Nous utilisons les données dont nous disposons pour vous proposer ainsi qu’à d’autres des suggestions concernant les produits ou services fournis par Facebook.Nous luttons contre les comportements préjudiciables, et protégeons et soutenons notre communauté :
Nous employons des équipes dédiées à travers le monde et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les mauvaises utilisations de nos Sites web, les comportements préjudiciables envers les autres ainsi que les situations dans lesquelles nous pourrions soutenir ou protéger notre communauté. Si un contenu ou un comportement de ce type est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées : par exemple, en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités. Nous partageons des données avec d’autres entreprises Facebook lorsque nous détectons des mauvaises utilisations de l’un de nos Sites web ou des comportements préjudiciables de la part d’une personne utilisant l’un de nos Sites web.
Nous utilisons et développons des technologies de pointe pour fournir des services sécurisés et fonctionnels pour tous :Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes de machine learning et la réalité augmentée, pour que les personnes puissent utiliser nos Sites web en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou situation géographique. Nous développons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions où l’accès y est limité. Enfin, nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les activités abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à l’intégrité de nos Sites web.Nous recherchons comment améliorer nos services :
Nous nous impliquons dans la recherche en vue de développer, tester et améliorer nos Sites web. Cela inclut l’analyse des données de nos utilisateurs en notre possession et le décryptage de l’utilisation faite de nos Sites web, par exemple, en effectuant des sondages et des tests, et en résolvant les problèmes qui surviennent avec nos nouvelles fonctionnalités. Notre Politique d’utilisation des données explique comment nous utilisons les données pour soutenir ce type de recherche en vue de développer et d’améliorer nos services.
Nous permettons un accès à nos services dans le monde entier :Pour faire fonctionner notre service à l’international, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos data center et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. Ces infrastructures peuvent être gérées ou contrôlées par Facebook, Inc., Facebook Ireland Limited ou leurs sociétés affiliées.2. VOS ENGAGEMENTS ENVERS FACEBOOK ET NOTRE COMMUNAUTÉNous vous fournissons ces services ainsi qu’à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants.Qui peut utiliser les Sites web d’Oculus for Business ?Lorsque chacun assume ses convictions et ses actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. C’est pourquoi vous ne devez jamais partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Oculus for Business, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).Nous tentons de rendre les Sites web d’Oculus for Business largement accessibles à tous. Cependant, vous ne pouvez pas les utiliser si :nous avons désactivé votre compte à cause d’un non-respect de nos Conditions générales ou de nos Règlements par le passé ;
vous n’êtes pas autorisé à bénéficier de nos produits, services ou logiciels en vertu des lois applicables.
Que pouvez-vous partager et faire sur les Sites web d’Oculus for Business ?Vous acceptez de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ou de ne pas permettre aux autres d’agir de cette manière ni de les y inciter) :Vous ne pouvez pas utiliser nos Sites web pour faire ou partager quoi que ce soit :qui enfreigne les présentes Conditions et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation des Sites web d’Oculus for Business ;
qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez d’importer de virus ou de code malveillant sur nos Sites web, ou d’agir d’une manière qui pourrait désactiver ou surcharger nos Sites web ou empêcher leur bon fonctionnement ou leur apparence.Vous vous interdisez de collecter des données sur nos Sites web ou d’accéder auxdites données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable) ni de tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder.Nous pouvons supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions ou limiter l’accès à celui-ci.
Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il enfreint la Politique de comportement dans la VR d’Oculus (disponible sur https://support.oculus.com/1694069410806625) ou les Standards de la communauté (aussi appelés Règles Facebook, disponible sur https://www.facebook.com/communitystandards/), nous vous en informerons et vous présenterons les options dont vous disposez pour demander un nouvel examen, sauf en cas de manquement grave ou répété de votre part aux présentes Conditions ou si ceci engage notre responsabilité ou celle de tiers ; si cela fait du tort à notre communauté d’utilisateurs, compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Sites web, ou en cas de restrictions techniques ou d’interdiction légale.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos Conditions et Règlements en envoyant un e-mail à help@oculus.com.
Les autorisations que vous nous accordezPour pouvoir fournir nos services, nous avons besoin de certaines autorisations de votre part.Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez. Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (p. ex. les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur les Sites web d’Oculus for Business. Aucune condition des présentes Conditions générales ne saurait vous priver des droits dont vous jouissez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Cette démarche sert uniquement à fournir et à améliorer nos Sites web et services décrits dans la clause 1 ci-dessus.En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos Sites web ou en lien avec ces derniers, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à des sous-licences, sans redevance et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez du contenu sur les Sites web, vous nous autorisez à l’enregistrer, le copier et le partager avec des tiers (conformément à vos paramètres), tels que des fournisseurs de service qui prennent en charge notre service ou les autres Sites web de Facebook que vous utilisez. La licence expire lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
Vous pouvez supprimer du contenu de manière individuelle ou groupée en supprimant votre compte ou en nous écrivant à contact@oculus.com.
Lorsque vous supprimez du contenu, les autres utilisateurs ne peuvent plus le voir. Cependant, il peut perdurer ailleurs dans nos systèmes lorsque :
la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, lesquels ne n’ont pas supprimé ledit contenu (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
la suppression immédiate limiterait notre faculté :à identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des manquements à nos Conditions et Règlements (par exemple, identifier ou à enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou
à nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental ;
Dans ces cas, le contenu sera conservé uniquement pendant la durée nécessaire en fonction de sa finalité (la durée exacte variant au cas par cas).Dans chacun des cas susmentionnés, la licence est valide jusqu’à la suppression complète du contenu.Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions avec des publicités et du contenu sponsorisé. Vous nous autorisez à placer votre nom, votre photo de profil ainsi que des informations relatives à vos actions à proximité des publicités, offres et des autres contenus sponsorisés publiés sur les Sites web de Facebook ou d’associer ces éléments aux contenus précités, sans obligation de vous octroyer une contrepartie. Ce type de publicités est visible uniquement par les personnes que vous autorisez à voir vos actions sur Facebook.
Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour sur le logiciel, le cas échéant.
Limites relatives à l’utilisation de nos droits de propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponible sur nos Sites web, nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos copyrights ou nos marques déposées (ou toute autre marque similaire) moyennant une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence libre) pour modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de notre code source, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.
3. AUTRES CONDITIONSMise à jour de nos ConditionsNous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin de proposer à notre communauté et vous de meilleurs Sites web. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour ponctuellement les présentes Conditions afin qu’elles reflètent correctement nos services et nos pratiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons du temps pour les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Sites web.Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Sites web. Toutefois, si vous refusez d’accepter nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Oculus, vous pouvez supprimer vos informations à tout moment en nous écrivant à contact@oculus.com.Suspension ou suppression d’un compteEn cas de manquement manifeste, grave ou répété de votre part à nos Conditions ou à nos Règlements, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte en cas d’infraction régulière aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou en cas d’obligation légale.Dans ces cas, nous vous informerons et vous présenterons les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si ceci engage notre responsabilité ou celle de tiers ; si cela fait du tort à notre communauté d’utilisateurs, compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Sites web, ou en cas de restrictions techniques ou d’interdiction légale.Si vous supprimez votre compte ou si nous le désactivons, l’entente entre vous et nous constituée par les présentes Conditions prend fin, mais la clause suivante reste en vigueur : 3.Limites de responsabilitéNous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Sites web possibles et définir des règles claires pour tous les utilisateurs. Toutefois, nos Sites web sont fournis « en l’état » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risque ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruption, retard ou imperfection. Dans la limite prévue par la législation en vigueur, AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU LÉGALE, NOTAMMENT LES GARANTIES LÉGALES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PRÉVU, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les utilisateurs font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou de leur conduite (en ligne comme hors ligne), ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou répréhensible).Nous ne sommes pas en mesure de prévoir les moments où des problèmes sont susceptibles de survenir au niveau de nos Sites web. Par conséquent, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou de dommages et intérêts accessoires, spéciaux, indirects ou exemplaires découlant des présentes Conditions ou des Sites web d’Oculus for Business, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Le montant total des créances pouvant résulter des présentes Conditions ou des Sites web d’Oculus for Business, ou être créées en lien avec eux, ne peut pas dépasser le plus élevé des montants suivants : 100 $ ou le montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois.LitigesNous nous efforçons de définir des règles claires afin de pouvoir limiter ou, dans le meilleur des cas, éviter les litiges entre nous. Toutefois, en cas de litige, il est utile de connaître à l’avance le tribunal compétent et les lois applicables.En cas de réclamation, de recours ou de litige à notre encontre découlant des présentes Conditions ou des Sites web d’Oculus for Business ou en lien avec ceux-ci (« Réclamation »), vous acceptez que seul le tribunal du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo est compétent pour résoudre ladite Réclamation. Vous acceptez également de vous en remettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le but de résoudre ladite Réclamation, et reconnaissez que les présentes Conditions générales ainsi que toute éventuelle Réclamation sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des stipulations relatives aux conflits de lois des présentes.Divers1.Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre Facebook, Inc. et vous en ce qui concerne votre utilisation des Sites web. Les présentes remplacent tout accord antérieur.
2.Certains des Sites web que nous proposons (ainsi que certains produits ou services proposés sur les Sites web) sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Sites web, les conditions supplémentaires seront rendues disponibles et feront partie intégrante de notre entente avec vous. En cas d’incohérence entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le point objet de l’incohérence.
3.Si une partie des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Notre incapacité à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions générales ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation à celle-ci. Tout amendement des présentes Conditions générales ou toute renonciation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
4.Vous vous engagez à ne pas transférer à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement.
5.Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit aux tiers bénéficiaires, quels qu’ils soient. Nous pouvons être amenés à céder librement l’intégralité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, par application d’une loi ou dans toute autre circonstance.
6.Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, si autre personne revendique votre nom d’utilisateur et que ce dernier est sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
7.Vos avis et suggestions concernant nos produits et services sont toujours les bienvenus. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de vous verser une contrepartie, et que nous ne sommes pas tenus de les considérer comme confidentiels.
8.Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.